Comprendre avant de choisir
Pré-audit, audit, diagnostic, avis juridique : qui fait quoi ?
Sur les données personnelles, il est tentant de chercher une seule réponse. Il y en a plusieurs, qui se complètent : vous repérez, IIAT examine vos usages de l’IA, le diagnostic cherche où l’IA vous sert, et le professionnel du droit tranche ce qui relève du droit.
Quatre démarches, en quelques lignes
Le pré-audit, ici
Trois questionnaires à faire seul, pour repérer ce qui part dans vos outils d’IA, chez qui, et ce que les personnes concernées en savent.
L’audit, avec IIAT
Un examen de vos usages de l’IA sous l’angle des données personnelles, qui se termine par une liste de questions de droit à confier au professionnel compétent.
Le diagnostic IA
Il cherche où l’IA peut servir votre activité ; ses pistes tiennent compte des données en jeu. Voir diagnostic-ia.fr.
L’avis juridique
Celui d’un professionnel du droit : votre délégué à la protection des données, un avocat ou un juriste spécialisé. C’est lui qui dit ce que le droit vous impose. Les pré-audits, l’audit et le diagnostic préparent ses questions ; ils ne le remplacent pas.
Point par point
| Le pré-audit | L’audit, avec IIAT | Le diagnostic IA | L’avis juridique | |
|---|---|---|---|---|
| Qui le fait | Vous, seul, sur ce site | Sébastien Vidotto (IIAT), avec vous | Sébastien Vidotto (IIAT), avec vous | Votre délégué à la protection des données, un avocat ou un juriste spécialisé |
| Ce qui est regardé | Ce que vous savez de vos usages | Vos usages de l’IA comparés aux repères publics (CNIL, ANSSI) | Où l’IA peut aider, y compris l’angle « vigilance et responsabilité » | La portée exacte des textes pour votre situation |
| Ce qu’il dit du RGPD | Les questions à poser | Les risques repérés et les points à soumettre au professionnel du droit | Les données en jeu dans chaque piste, et les règles d’usage à poser | Ce que le droit vous impose, et comment vous y conformer |
| Ce qu’il ne dit pas | Si vous êtes en règle | Si vous êtes en règle | Si vous êtes en règle | Où l’IA peut vous faire gagner du temps |
| L’engagement | Aucun : gratuit, sans inscription | Une proposition séparée, avant tout engagement | Périmètre, prix et cadre fixés par écrit avant de commencer | Celui que fixe le professionnel choisi |
L’audit, avec IIAT
Quand des données personnelles sont en jeu, l’audit prépare le travail du professionnel du droit sans le remplacer.
Un audit des usages de l’IA fait l’objet d’une proposition séparée, avec son périmètre et son prix, présentés par écrit avant tout engagement. Comme toute collaboration avec IIAT, il commence par un premier échange écrit, offert, après lecture de votre demande, puis par une demi-journée avec la direction : la méthode est décrite sur iiat.fr.
Il ne vérifie pas votre conformité au RGPD ni au règlement européen sur l’IA : il prépare, au contraire, la liste précise des points à soumettre à votre délégué à la protection des données, à votre juriste ou à votre avocat.
Questions fréquentes
Ce site vérifie-t-il ma conformité au RGPD ?
Non. Il vous aide à repérer les risques liés à vos usages de l’IA pour les données personnelles, et à préparer les bonnes questions. La vérification de votre conformité relève de votre délégué à la protection des données ou d’un professionnel du droit.
IIAT peut-il être mon délégué à la protection des données ?
Non. IIAT conseille sur les usages de l’IA ; il n’exerce ni le rôle de délégué à la protection des données, ni le conseil juridique. Quand une question relève du droit, il vous oriente vers le professionnel compétent.
À qui m’adresser pour la suite juridique ?
À votre délégué à la protection des données s’il y en a un, à un avocat ou à un juriste spécialisé. La CNIL publie aussi des fiches pratiques, et un logiciel gratuit pour mener une analyse d’impact.
L’IA change-t-elle les règles du RGPD ?
Non : le RGPD s’applique tel quel, et la CNIL publie des recommandations pour l’appliquer à l’IA. L’IA multiplie surtout les endroits où les données partent, souvent sans qu’on y pense : un texte collé, une transcription, une fonction activée par une mise à jour. Le règlement européen sur l’IA ajoute ses propres obligations, traitées sur audit-ia-toulouse.fr.